Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Parisot Meubles, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant

.A... et, d'autre part, la commune d'Orléans et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 11 janvier 2014 à 16 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ricard

Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise, à Me Ricard

pu aussi prendre connaissance d'une étude de vulnérabilité, pour la consultation de laquelle la durée de l'enquête a été prolongée ; que la notice explicative et l'analyse des risques indiquaient clairement

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mmes E...B...et F...D..., M.

XL... et autres, et de Me Ricard, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Albert XC..., demeurant rue Jean Roméas à La Ricamarie (42150) ; - n° 93 660, présentée pour M. Henri J..., demeurant ... ; - n° 93 661, présentée pour M.

Richard, demeurant à Fort-de-France, Martinique , Route de Redoute, P.D. 1,200 ; - M. GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la CLINIQUE CHIRURGICALE DE CALAIS, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Holdel ; Considérant ce qui

Youri CY, demeurant ... ; Mme Bénédicte F, demeurant ... ; Mme Marie-Claire B, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M. Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A... ; 1.

chaîne entraînant le licenciement de 60% des 247 salariés ; - LCI doit anticiper la sortie volontaire des contrats de diffusion technique ; - LCI doit anticiper les travaux nécessaires au passage en clair

A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.

RICHARD B. G..., DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE DU LACTEOL DU DOCTEUR I..., ROUTE DE BU, B.P. 41 A HOUDAN YVELINES . - M. EDOUARD J..., DIRECTEUR DU "GENERALISTE", ... A PARIS 2EME .

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et de la COOPERATIVE LAITIERE MAINE ANJOU, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA LOZERE ; de Me Ricard, avocat du Syndicat départemental

ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 23 novembre 2021, à 16 heures : - Me Ricard