Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2019

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "GROUPE MARCEL TABUR" société anonyme dont le siège est Boulevard Pierre Lefaucheux

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel

Marcel RONDA, conseiller municipal, soit déclaré démissionnaire d'office ; 2°- déclare M.

tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la Société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel

du 12 mai 1992 rejetant son déféré dirigé contre l'avenant n° 2, signé le 25 juillet 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel

Boré, Xavier, avocat de Mlle Y... et autres et de Me Parmentier, avocat de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, - les conclusions de M.

Marcel C..., demeurant ... ; M.

Marcel Z..., Mlle Marcelle D... et M. Louis D..., M. X..., les consorts A... et C...

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1981, présentée pour la commune de Saint-Marcel Saône-et-Loire , représentée par son maire en exercice, et tendant

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM. Gilles et Claude Y...

MARCEL X...

Marcel X..., domicilié à la même adresse ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'OUSTALIDOU" et M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE MARCEL Y..., DEMEURANT A TROYES AUBE ..., LE SIEUR JEAN-PAUL Y..., DEMEURANT RUE DES ANCIENS FOSSES A ARCIS-SUR-AUBE AUBE

Marcel X... afin de permettre, d'une part, à MM. Marcel et Maurice X... de racheter aux co-héritiers la quote-part leur revenant des immeubles de famille figurant dans la succession de la mère de M.

Marcel X..., demeurant ..., et les élus de la liste "Perspective 2001" ; M.

Vu la décision avant dire-droit en date du 30 juin 1995 prescrivant une visite sur place de la vallée de la Clarée par la 6ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, assistée du commissaire du

le n° 61 695, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ENTREPRISE MARCEL