Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase.

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin

le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977, 1978 et 1979 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au vu d'éléments figurant dans la comptabilité de la société anonyme "Elpe

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'"union des caves de la région des collines de la Moure" est un groupement de producteurs, au sens de la loi complémentaire d'orientation agricole

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ROCKWELL-COLLINS FRANCE, dont le siège est ... (31701), représentée par son président-directeur

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

57 de l'arrêté du 12 août 1927 modifié du gouverneur général de Madagascar réglementant le mode et les conditions d'attribution des terres du domaine privé non forestier ni minier de l'Etat et de la colonie

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Monod, Colin

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par

un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation dans cette commune ; 2°) d'ordonner la suspension de ladite décision ;Vu, enregistré le 4 décembre 2002, l'acte par lequel Me Colin

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de MmeA.... 1.

à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Monod, Colin, Stoclet.