Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Céliane X... demeurant Ravine Cocos à Sainte-Marie de la Réunion ; Mme Y... demande au Conseil

, pour l'évaluation des stocks de la SARL "Procédés Ferro", ni, par suite, à réintégrer dans les bases d'imposition de cette société, les redevances versées par cette dernière à la société "Ferro Corporation

BERNARD, dont le siège est situé 179, montée de Trévoux, à Saint-André de Corcy (01390) ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS P.

X..., demeurant Apartado de Correo, 16035 La Habana (Cuba), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

La société Hosur Corporation, dont le siège était situé à Panama (société Hosur Panama), détenait une participation à hauteur de 99 % du capital social de la société Galerie ArianeA..., qu'elle a cédée

compétence nationale placé auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a enjoint aux sociétés Google Ireland Ltd, Qwant SAS, Microsoft Corporation

C A, s'était vu attribuer entre le 2 janvier 2002 et le 3 janvier 2011, des options sur titres de la société américaine Otis United Technologies Corporation, société mère de la société Otis France dont

S.P.A.P.A., société pour l'Industrialisation Rationnelle du Bâtiment, dite société Irba, société anonyme Lauzier, société Miroiterie Bret, société La Vermiculite, société Chicao Metallic Continental Corporation

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE "GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION LIMITED" AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

X... au foyer pour adultes handicapés Lejeune de Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique), la commission centrale d'aide sociale s'est fondée notamment sur la circonstance que l'intéressé, né en 1942, n'avait

exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de retenue à la source mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent Biosciences Corporation

DEL CORSO, demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée

Corporation, soit 270 F, a réévalué à ce montant le prix de cession des actions de la société Assurances Abeille et Paix ; Cons., en premier lieu, que la compagnie Financière de Suez ne justifie pas le

compétence nationale placé auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a enjoint aux sociétés Google Ireland, Qwant, Microsoft Corporation

X... soutient que la société "Comex associates corporation" ou sa filiale "Comex expatriates personnal" auraient repris une partie de l'exploitation précédemment assurée par la société "Comex Services"

200 F, en second lieu, ordonné une expertise en vue de déterminer le prix de cession au comptant correspondant, lors de la cession par la société "Compagnie financière de Suez", à la société "INA Corporation

outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les véhicules Dodge type A 100 E dits "Ramchargers" construits par la firme Chrysler Corporation

Roger Y..., demeurant Portosole Corsoe Trieste 18 à San Remo (italie) ; M.