Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 avril et 9 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité français d'accréditation (COFRAC),

I...et la commune de Saint-Thomas-de-Cônac doivent être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M. H..., M.G..., M.K..., MmeD..., M.F..., M.

des appellations contrôlées "Grande fine Champagne et Grande Champagne", "Petite Champagne", "Fine Champagne", "Borderies", "Fins Bois" et "Bons Bois", appellations sousrégionales des eaux-de-vie de Cognac

obstacle, par elle-même, à ce que cette publication bénéficie des avantages fiscaux et postaux prévus par les dispositions susmentionnées, il en va différemment, notamment, lorsque la publication est consacrée

X..., député, publiée au journal officiel des débats de l'Assemblée Nationale du 24 août 1974, selon laquelle les ventes, par un exploitant qui cesse son activité agricole, de cognacs stockés pendant la

X..., député, publiée au journal officiel des débats de l'Assemblée Nationale du 24 août 1974, selon laquelle les ventes, par un exploitant qui cesse son activité agricole, de cognacs stockés pendant la

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1980 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SODEBB, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Cognac

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les époux X... ont apporté au remembrement des terrains complantés de vignes sur le territoire d'une commune inclus dans la zone d'appellation contrôlée "cognac

A COGNAC CHARENTE , REPRESENTEE PAR SON GERANT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE EN

Considérant, par suite, que le moyen tiré de ce que la Cour aurait reproché à tort à la société d'invoquer, non pas l'augmentation réelle des prix au sein de l'entreprise mais l'augmentation des prix du cognac

en date du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Cognac

Lucien XG..., demeurant Boutiers Saint-Tropjan à Cognac (16100) ; - n° 134610, présentée par M. Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.

clair par voie hertzienne terrestre, la commission nationale de la communication et des libertés a porté de 9 minutes à 10 minutes et quarante-huit secondes le temps maximal que cette société peut consacrer

"La Cinq" de respecter l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum consacré

Marius A..., demeurant Saint-TrojonBoutiers à Cognac (16100) ; - n° 134814, présentée par M. et Mme N... E..., demeurant à Germignac (17520) ; - n° 134816, présentée par M.

Article 2 : La demande présentée par l'association Hôpital Cognacq-Jay devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0026 à la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq

PAR SUITE, L'UNION DES ATHEES N'EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LE PRINCIPE D'EGALITE EXIGERAIT QUE SOIENT ORGANISEES A SON PROFIT DES EMISSIONS COMPARABLES A CELLES QUI SONT CONSACREES