jugement du 25 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme A..., les décisions en date des 24 avril 1985 et 25 avril 1986, par lesquelles le maire de La Rochette

dans l'accomplissement des obligations de prise en charge de l'Etat est caractérisée dès lors que, d'une part, elle n'a pas exercé sa mission de tutelle sur les IME, lesquels, notamment l'IME Jacques Rochas

AVRIL 1967 ET LA DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1967 PRISE SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA REQUERANTE PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR

de la délibération du conseil départemental de l'Eure en date du 11 décembre 2017 adoptant la nouvelle carte scolaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure avec fermeture du collège

Article 2 : Le SIVOM de la Rochelle est condamné à payer à la SOCIETE DES ENTREPRISES GRAY la somme de 60 000 F. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 1981.

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au titre de l'année d'imposition en litige : " Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des

a supprimé le poste d'adjoint d'animation de 2ème classe dans les emplois municipaux, d'autre part, à l'annulation de la décision du 21 octobre 2011 par laquelle le maire de La Rochette l'a placée en

ROY X... , PREMIER JUGE HONORAIRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, DEMEURANT ...

Frédéric ALVES MARTINS DA ROCHA, demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 juillet 1999 et le 20 août 1999, la requête et le mémoire présentés par M.

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

CETAT28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Couleur.

AUXQUELS IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ET ORDONNANT UNE VISITE DES LIEUX, AFIN DE RECHERCHER L'AFFECTATION DONNEE A UN TERRAIN, CEDE GRATUITEMENT A LA COMMUNE DE LA ROCHETTE

Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le neuvième canton de la Rochelle (Charente-Maritime) en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) de rejeter la protestation

(Seine-et-Marne) a rejeté sa demande de dérogation pour une inscription de son enfant A au sein de l'école maternelle Henri Matisse de La Rochette.

Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles du plan de servitudes aéronautiques de dégagement sur l'aéorodrome de La Rochelle-Laleu

qu'elle rejette sa demande relative à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bayonne, La Rochelle

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS, - les conclusions de M.

Article 2 : Les demandes présentées par l'Association "Vivre à Couret" et la commune de Couret devant le tribunal administratif de Toulouse sont rejetées.