ne pouvait ignorer que le 10 mars 1973 était un jour de sortie pour les internes de l'établissement, qu'il savait que le service de ramassage scolaire était interrompu et qu'il devait connaître les dangers

. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou

Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Je ne suis pas un danger et l'Association de défense de la santé publique

suspendre la fabrication, l'importation, la mise sur le marché et de faire procéder à son retrait en tous lieux où ces produits se trouvent ; - d'alerter par voie de presse les utilisateurs sur les dangers

Vu la procédure suivante : L'association " Collectif Danger Aérodrome Aix-les-Milles " (CD2A) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article

La suspension est prononcée soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit en cas d'infraction aux dispositions législatives

l'homme./ Les dangers sanitaires sont classés selon les trois catégories suivantes :/ 1° Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition

de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s'est pas retiré d'une situation de danger

soit est mis sur le marché, mis en service ou utilisé en infraction aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. ( ...)/ L'agence peut interdire ces activités en cas de danger

La suspension est prononcée, soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit ou groupe de produits en cas d'infraction

La suspension est prononcée soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit en cas d'infraction aux dispositions législatives

siège est ..., l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MAITRES DE DANSE CLASSIQUE, dont le siège est ..., la FONDATION DE LA DANSE, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET COMPOSITEURS, dont le

selon leur dosage et la durée du traitement, de soustraire au régime applicable aux substances vénéneuses des substances ou des médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger

de la pêche maritime dès lors que, d'une part, le berger d'Anatolie n'est pas au nombre des races répertoriées comme dangereuses au sens de ces textes et, d'autre part, leur chien ne présente pas de danger

DANG, demeurant ... aux Mureaux (78130) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en avertir immédiatement sa hiérarchie et consigner par écrit les informations relatives au danger estimé grave et imminent.

; que, selon l'article L. 221-9 du même code les mesures décidées en vertu des articles L. 221-1 à L. 221-8, doivent être proportionnées au danger présenté par les produits et les services ; elles ne