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93 résultats pour « Daniela FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776062

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Daniel Z..., demeurant ... ; le tribunal administratif de Nantes se trouvant dessaisi en application de l'article R.121 du code électoral, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

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CETAT:CETATEXT000007934482

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Victor Fernandez et Daniel G..., à Mme Malica H..., à M. Mirko M..., à Mme Sylviane A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Hubert, Fernandez YW..., XW... J. X..., XZ... Marcel, XC... Armand, XG... Georges, Hue Max, XK... René, XO... Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Daniel BZ, demeurant ... ; M. Stéphen EG, demeurant ... ; Mme Maryvonne BN, demeurant ... ; M. Thierry EH, demeurant ... ; Mme Emmanuelle CW, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES, RUE BIR HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M. Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

association, dont le siège est ..., agissant par son président en exercice le docteur L... domicilié en cette qualité audit siège ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Hubert Q..., demeurant CCL, boulevard Ferdinand de Lesseps à Aix-en-Procence (13098), Vu, 16°), sous le n° 77 198, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

association dont le siège est ... agissant par son président en exercice le docteur L... domicilié en cette qualité audit siège ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Jacques XQ..., domicilié I.U.F.M. de Clermont-Ferrand ... (63039) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

COORDINATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT, dont le siège est ..., reprsenté par son président en exercice le docteur K..., le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Daniel K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 7°), sous le n° 339429, la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AKOL ENERGIES, dont le siège est 42 rue Saint-Ferdinand à Paris

Source officielle