Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

, Delvolvé, avocat de l'association Pyrénées Club de France, - les conclusions de M.

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

, Delvolvé, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM, et de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM et

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE TOTAL et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier

, Delvolvé, avocat de M.

94-1016 du 18 novembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. B...A...

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.