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12 728 résultats pour « Devot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767929

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Abandon de moyens - Impossibilité de l'assortir de conditions.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 637

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Annonces BODACC688 résultats

Journal officiel
Créations

GARNER, Sarah, Devotion

SIREN 109111252Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/08/2026

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Ventes et cessions

DEVOTEAM HYPERBOTS

SIREN 992699231Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION DEVOTEAM HYPERBOTS Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 73 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 992 699 231 RCS Nanterre, est société absorbante INFINITY Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 73 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 883 759 300 RCS Nanterre, est société absorbée . ÉVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION EST PRÉVUE : •Montant de l'actif : 1 840

21/08/2026

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Radiations

DEVOTEAU, Cédric, Claude, Gaston

SIREN 797923596Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

04/08/2026

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Procédures collectives

DEVOTEAU, Cédric, Claude, Gaston

SIREN 797923596Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOTEL LA BAULE

SIREN 452783087Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

02/08/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007772778

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775490

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

54-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE | 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007789607

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007805344

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825446

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825456

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620482

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

N'EST PAS MISE EN RECOUVREMENT LORSQUE LE MONTANT ANNUEL N'EXCEDE PAS 1.350 F. 2 - LORSQUE CE MONTANT EST SUPERIEUR A 1.350 F ET N'EXCEDE PAS 5.400 F, L'IMPOT EXIGIBLE EST REDUIT PAR APPLICATION D'UNE DECOTE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008037750

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713411

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639129

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

CETAT36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE -Etendue.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642129

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

CETAT16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Service d'enlèvement des ordures ménagères - Caractère d'ouvrage public d'un dépôt aménagé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642077

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

CETAT16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service d'enlèvement des ordures ménagères - Caractère d'ouvrage public d'un dépôt aménagé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611703

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - Etablissements distincts - Dépôts-vente chez un commerçant.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641437

Admin. suprême

4 décembre 1968

4 décembre 1968

CETAT36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE -Manquement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631583

Admin. suprême

20 juin 1913

20 juin 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Dépôt de fumier de cheval sur un terrain privé - Interdiction - Excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643711

Admin. suprême

5 mai 1972

5 mai 1972

.* DEPOTS AERIENS D'HYDROCARBURES LIQUIDES - INSTRUCTION DU 20 AVRIL 1948 - CONDITIONS DE DISTANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745819

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839138

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

ou dépôt du compte hors délai - Document se limitant à deux factures.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008036883

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. | 54-07-02-04 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. - Appréciations

Résumé IA — à vérifier