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4 125 résultats pour « Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005565

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 24 février 2005 du président de la 2ème sous-section du Conseil d'Etat statuant au contentieux, mettant à la charge de l'Etat le versement à la SCP PARMENTIER, DIDIER

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459363.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine) a approuvé la révision

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872251

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Didier X... demeurant 8 rue Eudes-Le-Maire à Chalo-Saint-Mars (91780) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082175

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Didier X..., demeurant Résidence de Boissy, Bât. A ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996995

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997000

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671480

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457614.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473828.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B F et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) a accordé à la société

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007972483

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Didier X... demeurant ... (75018) Paris ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798278

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Y... ; que si l'acte a été passé au nom de M. et Mme Didier Y..., les terres ont été immédiatement mises à la disposition de la société ; qu'ainsi, bien que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008131175

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW... Gustave, GUY ZN..., ZX... Serge, GERMA Pierre, ZE... Jean-Paul, ZZ... André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486939

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Patrick et Didier A et en justifiant pour ce motif l'imposition entre les mains de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861214

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684733

Admin. suprême

25 mai 1979

25 mai 1979

DIDIER ET GILBERT Y..., QUI ONT DECLARE, A LA SUITE DU DECES DE LEUR PERE, M. Y...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Didier B, demeurant ... ; M. Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155398

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est 91 avenue Francis Tonnerre à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744437

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination

Source officielle

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