Dominique X... et autres ; M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 157/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 Mme B... à occuper l'emplacement E 6 du port de la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Pierre-du-Perray a rejeté le 27 octobre 2015 la demande de la société Citic tendant à la communication de divers documents

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCEA "DOMAINE DE SAINT-GEORGES", de M. Pierre X..., du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "DOMAINE DE SAINT-GEORGES, de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

être consultée préalablement à la décision de création du nouvel établissement ; que, par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du décret faute d'avoir été précédé de la consultation de la commune de Saint-Pierre

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

faible développement, sans modifier substantiellement la perception du site patrimonial, et qu'il en est de même de la covisibilité, jugée extrêmement discrète, entre le clocher de l'église classée de Saint-Pierre

Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., à Mme X..., à M. O... Liot,à Mlle Marguerite P..., à Mmes Luce F..., Sylvie A..., à M.

Il résulte, en premier lieu, des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, devant le tribunal administratif de Grenoble, la commune de Saint-Pierre d'Alvey a fait valoir que la demande de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

Dominique THIEBOT, demeurant à Trouville (76210) ; - n° 116 890, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES