DE CONSTRUIRE POUR LE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE A BELLEVILLE-SUR-LOIRE ; 2° REJETTE LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DU VAL

Val d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des

administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du refus de concours de la force publique qui leur a été opposé par le préfet du Val-d'Oise

à être intégralement garanti par le département du Val de Marne et l'entreprise de travaux publics Coutant, des condamnations prononcées contre lui ; .

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1° ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAL-D'OISE

ayant pour objet les transferts et déménagements de mobiliers et matériels sur les sites et établissements départementaux du Val-de-Marne ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société

; Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 59 457 les 23 mai 1984 et 13 juillet 1984, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - Mlle Dominique

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., DEMEURANT A VARENNES-JARCY ESSONNE , 9 DOMAINE DES BOIS DE JARCY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 DECEMBRE 1978 ET

de la SOCIETE VALOISE SAS, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux et à l'association Val-d'Oise environnement.

des sciences appliquées Centre-Val de Loire ; 1.

des sciences appliquées Centre-Val de Loire ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de Beauvallon et du domaine de Bartole.

ROGER TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 18 NOVEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Vu, la requête enregistrée le 12 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X... demeurant chez Me Dominique Z...

Il en résulte qu'elle a conservé le bénéfice de la décision de la commission de médiation du Val-de-Marne.

Melun a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal pour l'ASSOCIATION "VAL

Vu, 1°) sous le n° 276772 la requête enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE, représentée par son maire ; la