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plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique

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européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques (...)

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L'article L. 412-1 du code de l'environnement prévoit que : " (), l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques (), dont

COMPRENANT UNE ENTREE, QUATRE PIECES PRINCIPALES, DEUX SALLES DE BAINS, DEUX PARKINGS, ET EMPLOYAIT UNE DOMESTIQUE A PLEIN TEMPS ; QU'AU COURS DES ANNEES 1970 A 1972 IL A DISPOSE EN OUTRE D'UNE CHAMBRE

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dans sa rédaction alors en vigueur : " Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques

relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue

411-1 du code de l'environnement : « Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

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Selon les dispositions combinées des articles L. 337-7, L. 337-8 et L. 337-9, à compter du 1er janvier 2016, seuls les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant

10 juillet 1976 relative à la protection de la nature soumet à autorisation, d'une part, par son article 5 : "la production, la détention, la cession ... de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques