EDMOND X... ; - 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Edmond X..., demeurant ... à Bart, Voujeaucourt (25420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

Edmond A..., demeurant ... et M.

Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.

EDMOND ETAIT DE 1,288 ET A RENVOYE L'INTERESSE DEVANT L'AGENCE POUR LIQUIDATION DE SON DOSSIER ; VU LA LOI DU 15 JUILLET 1970 ; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LE DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1970

Christian Z..., Jean-Paul A..., Edmond B..., Pierre D..., Roger C..., René H..., André G..., Patrice I..., Jean-Claude F..., Jean E..., Hubert Y... et au ministre de l'intérieur.

EDMOND ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET PAR LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DE LA RECLAMATION DES REQUERANTS DU 3 DECEMBRE 1972 TENDANT A

Edmond X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de la

Edmond U..., demeurant ... au Havre (76600) ; - n° 113 143, présentée par M. Henri B..., demeurant ... ; - n° 113 144, présentée par M. Guy N..., demeurant ... ; - n° 113 145, présentée par M.

Edmond X..., demeurant à Ménil-sur-Belvitte à Rambervillers (88700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Robert S..., Roger F..., ARTHUS-BERTRAND, Edmond Y..., Mme Monique Z..., M. Alain B..., M. Dominique E..., M. Michel G..., M. François H..., Mme Annie-Marie I..., M.

EDMOND A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1963 A 1965 ; VU LA LOI N 52-565 DU 21 MAI 1952 ET L'ORDONNANCE N 58-529 DU 11 JUIN 1958 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

EDMOND DEMEURANT ...

Fait à Paris, le 19 juillet 2013 Signé : Edmond Honorat

Hédi X... demeurant 7, square Edmond About à Meaux (77100) ; M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LE CYPRES BLEU, représentée par son gérant domicilié chez la société anonyme à responsabilité limitée Codima, rue Edmond

Gabriel N..., André XW..., Michel O..., Roland T..., Edmond V..., Mme Audrey V... et au ministre de l'intérieur.