Emmanuel X..., lieutenant, demeurant ... ; M.

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 28 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; Mme A

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après

Emmanuel de X..., demeurant à Marolles (77130) et de Mlle Valérie de X..., demeurant à Marolles (77130) ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1989

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 août 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret

Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décret du 8 novembre 2004 accordant l'extradition de M.

Sur la légalité externe du décret attaqué : 2.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 19 août 2004 portant

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 27 juillet 2005 portant

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 31 mars 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en tant qu'il ne mentionne pas le nom de son fils Guyviane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 21 octobre 2004 portant

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation de l'intéressé, en tant qu'il ne mentionne pas le nom de son fils Yves-Michaël ; Vu les autres pièces du dossier

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 16 février

Emmanuel X... Y..., ressortissant de nationalité zaïroise ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Pierre-Emmanuel X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Emmanuel Y..., demeurant ..., Mme X..., épouse divorcée de M.