Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A. MEDIA SHOPPING, - les conclusions de M.

Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés comme effectivement mis en oeuvre les produits qui ont été utilisés en l'état dans le processus de fabrication de la marchandise exportée.

X... est une entreprise artisanale de fabrication de cheminées et de mobilier extérieur en pierre ou marbre ; qu'en raison de son état de santé, le père de M.

, des "manquants ou pertes au cours de l'élaboration des bouteilles" ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que les pertes ainsi constatées sont inhérentes au procédé de fabrication et correspondent

. - Déductions physiques - Matières premières utilisées pour la fabrication de produits exonérés - Non droit à la déduction de la T.V.A.

. - Déductions physiques - Matières premières utilisées pour la fabrication de produits exonérés [produits cupriques à usage agricole].

. - Déductions physiques - Calcul du pourcentage de déduction pour les contribuables se livrant concurremment à la vente et à la fabrication de produits taxables.

. - Déductions physiques - Matières ou produits détruits ou perdant leurs qualités spécifiques au cours d'une seule opération de fabrication.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.P..., et autres, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de

Jean-Claude JENTZER, demeurant 16 rue Anatole France à Hagondange (57300), Fabrice SCHMITT, demeurant 49 rue Voltaire à Hagondange (57300), Mme Christiane MOHRBACH, demeurant 42 rue Foch à Hagondange (

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Peyrestortes, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. José F... et autres, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la sociétés Cari et de la société Cordioli et C S.P.A

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU, de Me Balat, avocat de la SOCIETE NOGA HOTEL CANNES

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société LAITIERE DE BELLEVUE, - de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société STAAL, - de la

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier d'Alès, - les conclusions