Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

au stade de l'examen de la demande de certificat, ont été soumis au greffe du tribunal ou de la chambre de proximité, ne saurait être regardée comme imposant aux requérants un formalisme tel qu'il ferait

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE DU GRAND ANGOULEME, de Me Parmentier, avocat du département de

prescription quadriennale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

En neuvième lieu, si la décision relève notamment, au titre des circonstances de fait, que l'intéressé ferait l'objet de poursuites pénales pour des faits de harcèlement moral, cette constatation, qui

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société EASY JET AIRLINES COMPANY LTD et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du

SPIE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Cofiroute, - les conclusions de Mme

pour la période précédente 2019-2022 ont fait l'objet d'annulations contentieuses et qu'une étude scientifique relative au régime alimentaire du grand cormoran dans les lacs belges de l'Eau d'Heure ne ferait

Par suite, en prévoyant que la méthode d'évaluation des biens exposés au recul du trait de côte se ferait " en tenant compte de l'exposition du bien au recul du trait de côte ", l'article L. 219-7 du code

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme E et autres, de la SOCIETE CANDELA FRANCE et autres, de la SOCIETE OSYRIS MEDICAL et de la SCP

et la ministre des solidarités et de la santé en qualité d'observateur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 24 juillet 2017 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Fabiani