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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030876

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ...Armée de la Libération, à Oujda (60000), Maroc ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029246

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL MAHFOUDI, demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090609

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant bloc 13, rue 8 n°4 Biranzarane à Agadir (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038953

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B épouse A demeurant ... ; Mme Fatima A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916183

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant chez Me Myrtho Y... ... ; Mme X... demande au président de la section

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088149

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

le jugement du 14 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008091506

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

d'annuler le jugement du 8 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019674477

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Ezzahra A épouse B, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007973718

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

X..., demeurant ... (42000) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon les 21 novembre 1994 et 16 janvier 1995, présentée par Mme Fatima X... et tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908806

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Youssef C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1997 ; que Mme Fatima A et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006957

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Fatima

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237535

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001853

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant 338 Luzaret, Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020951

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064811

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... représentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330382

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, épouse C, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007882652

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ..., appartement 19 à Toulouse (31000) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016157

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Lot.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160307

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122634

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à son épouse, Mme Fatima X..., un visa

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Créations

ROUDANE, Fatima

SIREN 106531288Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/07/2026

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Modifications diverses

AADSI, Fatima Zohra

SIREN 891938193Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

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Radiations

BELAYEL, Janna, Hassia, Saliha, Fatima, BELAYEL

SIREN 934373994Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

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Radiations

MOUSTAKIM, FATIMA, MOUSTAKIM

SIREN 943338970Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Dépôts des comptes

FATIMA VTC

SIREN 913503330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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