, dont le siège est 14, rue Buffon B.P. 112 à Clermont-Ferrand (63000) ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (OPAC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le 4 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT dont le siège est Lotissement Clos des Troënes, Orcet, Le Cendre (63670) représentée par son

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Henri X..., demeurant Saint-Saturnin à Saint-Amant-Tallende 63450 agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Patrice X..., demeurant à Aizier, commune du quartier (63000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU PUY-DE-DOME, (CDJA), représenté par son président

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A... un permis de construire modificatif portant sur un escalier donnant accès à une terrasse, au premier niveau de son pavillon.

FERNANDEZ, demeurant ... ; M.

Fernand X..., - les conclusions de M.

représentant légal ; la communauté d'agglomération conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête et, subsidiairement à son rejet, et à ce que soit mis à la charge de M.

Vu 1°/, sous le n° 213991, le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 octobre 1999 et le 17 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 22 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de MM.

novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PIOVESAN demande : 1°) l'annulation du jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mars 1990 par laquelle le préfet

Fernand X..., - les conclusions de M.

Recours du ministre de l'agriculture tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 novembre 1978 tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du 27 avril 1978 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme