mis en place par l'arrêté du 3 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille.

DE SAINT-MARTIN DE RE, LA FLOTTE-EN-RE ET SAINTE-MARIE-DE-RE, dont le siège est à la mairie de Saint-Martin-de-Ré (17410), représenté par son président en exercice ; le S.I.A.E.P.

Article 2 : La Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" est déchargée de la taxe sur les salaires relative à l'année 1979.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA FLOTTE-EN-RE

X... dirigées contre le procès-verbal de la délibération du conseil municipal de la Flotte-en-Ré du 10 octobre 1988 n'étaient pas susceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS ET L'ETAT SOIENT DECLARES RESPONSABLES

administratif de Bastia en tant qu'il l'a condamnée à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent

X..., Y..., A..., B..., Felix C..., FLORET, LECLERQ, MILLOZ, NAVILLOD, ORSET, PERMEZEL, PINGENOT, SCHUBERT et ZIZINE, à M. G..., à M. E... et au ministre de l'intérieur.

LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FLOTTE-EN-RE

A LA LIMITE DE SA PROPRIETE DE CASSIS BOUCHES-DU-RHONE ETAIT OU NON ATTEINT PAR LE PLUS GRAND FLOT DE MARS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A FAIT UNE INEXACTE INTERPRETATION DES DISPOSITIONS

, APPARTENANT A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , A D'ABORD TALONNE DANS LE CHENAL D'ACCES AU PORT DES SABLES-D'OLONNE VERS 16 HEURES 30 ET S'EST ENSUITE ECHOUE DANS LE BASSIN A FLOT

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1989, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FLOTTE-EN-RE

image par image aux fins d'identifier celles qui correspondent à des données à caractère personnel pour procéder à l'opération de floutage, puis à la recomposition du flux vidéo comportant les éléments floutés

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de La Flotte-en-Ré a refusé de lui délivrer un permis de construire pour

Florent Y..., demeurant 35 rue du Président Monnerville à Cayenne (97300) ; M.

tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association des "Amis de l'Ile-de-Ré", de l'association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement de La Flotte-en-Ré

administratif de Lille du 20 octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins du Nord-Pas-de-Calais par le Syndicat de dessèchement du flot

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Hélios a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2019 du maire de La Flotte