C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des refugies et apatrides ; Considérant ce qui suit : 1.

de places libres et que, d'autre part, il ne justifie pas de l'insuffisance du budget nécessaire pour héberger sa famille, ni d'une demande de budget supplémentaire ou d'autres mesures destinées à pallier

départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis à la suite du signalement d'un patient, la formation restreinte du Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. () VI.

d'activité à la justification, dans les conditions fixées par l'article R. 4124-3-6 du code de la santé publique, auprès de la formation restreinte du conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté

, dont 21,5 milliards pour les infrastructures nouvelles ; que, deux ans après la Société nationale des chemins de fer français a estimé le coût des mesures nouvelles destinées à pallier les risques hydrauliques

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2021, le Syndicat des avocats de France demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante congolaise née le 24 janvier 1975 et entrée en France en juillet 2016, se trouve, depuis le 5 mai 2021, date à laquelle le titre de séjour qui lui

soutient que cet arrêté risque d'entraîner sa disparition à très court terme, du fait que la production de cette boisson constitue l'essentiel de son activité et qu'elle n'a pas les moyens financiers de pallier

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE SUCRE DE FRANCE, dont le siège est ...

(CRAMIF), dont le siège est au 17-19, rue de Flandre à Paris (75019) ; la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1996 par

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.

de l'autorisation définie par l'article L. 165-1 et qu'il n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; Vu l'intervention, enregistrée le 22 avril 2013, présentée par la société Philips France

de l'industrie des programmes, afin de supprimer les effets de l'insuffisance de diffusion d'oeuvres d'expression originale française au cours du premier exercice une somme d'au moins 9 millions de francs

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise

sont soumises à des conditions particulières () à condition qu'elles soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 28 juin 2011 portant approbation du barème d'Electricité Réseau Distribution France

dénaturation, que les contrats de mise à disposition de salariés intérimaires auprès de la société United Biscuits Industries étaient conclus pour des durées très courtes, de deux à trois jours, afin de pallier