au 1er juin 1970 et que la gérance puisse ainsi être assimilée à une dépossession au sens des dispositions des articles 2 et 12 de la loi du 15 juillet 1970 ; Sur les terres agricoles sises à Souk-es-Sebt

campagne électorale : Considérant, en premier lieu, que si l'article publié la veille du scrutin dans le quotidien "France-Soir" et relatif au projet de création d'une zone piétonne dans le quartier du Sentier

.123-18 du cod de l'urbanisme que les documents graphiques du plan d'occupation des sols font apparaître le tracé et les caractéristiques des voies de circulation ... à créer, y compris les rues ou sentiers

X... soutient qu'il eût été préférable que la voie publique, en vue de laquelle l'emplacement réservé litigieux a été créé, emprunte le tracé d'un sentier existant, il n'appartient pas au Conseil d'Etat

A, le 28 janvier 2016, après sa chute d'une falaise à partir d'un sentier de randonnée. Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

entière compétence aux commissions tant pour créer que pour supprimer des chemins d'exploitation font obstacle à ce que les dispositions de l'article 94 du code rural, selon lesquelles : "Les chemins et sentiers

d'enquête aurait dû être déposé dans les mairies de deux communes sur le territoire desquelles n'étaient pas projetés des acquisitions foncières ou des travaux, alors même que ceux-ci pouvaient y faire sentir

Benoît B, à Mme Valérie A, à la société du métro de l'agglomération toulousaine, au syndicat mixte des transports en commun, au groupement Systra-Tte-Ingerop-Seti et au groupement Carillion international

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision

commune de Vauvert et du département du Gard ; Considérant, d'une part, que si le syndicat mixte a fait valoir devant le juge des référés que la création, au sein de la réserve naturelle, de deux sentiers

d'Evecquemont une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la réhabilitation et de l'agrandissement d'une maison d'habitation sur un terrain situé sente du Grand Sentier

surélevée de la parcelle encause par rapport au chemin vicinal existant soit de nature à interdire tout accès à ce terrain ; que la circonstance que la commune dispose déjà de plusieurs aires de jeu et sentiers

circonstance qu'il n'ait jamais été construit dans la partie très réduite de son tracé entre la limite de la commune de la Roche-sur-le-Buis et Aulan et s'y présente par endroits sous l'aspect d'un sentier

dossier et qu'il n'est pas contesté par les consorts Y que la parcelle AB 85 fait partie du front de neige de Font-Bonne à l'entrée de la station de sports d'hiver des Claux et qu'elle donne accès à un sentier

a retenu que la solution proposée n'avait pas le caractère d'un grand ensemble et devait préserver au maximum le cadre de vie par la présence d'espaces verts, de plantations et le développement de sentiers

pouvait pas légalement décider d'engager des travaux sur le chemin litigieux, ni enjoindre aux riverains de procéder eux-mêmes à des travaux d'élagage, ses pouvoirs ne pouvant s'étendre aux chemins et sentiers

ce que le refus d'autorisation serait dépourvu de fondement légal au motif que l'arrêté du 7 juillet 1986 serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il a inclus le quartier dit du Sentier

liste d'aptitude établi par ses soins n'est pas, par elle-même, de nature à entacher d'illégalité la délibération attaquée, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil se soit senti

René A, à la commune de Saint-Nazaire d'Aude, à la SA SETI, à la SA Union générale de l'énergie, à M.

PATRICK A..., DEMEURANT RESIDENCE LE SENTIER MILLERY A VERNAISON RHONE . - MME MARIE-CLAUDE F..., DEMEURANT ... DES AQUEDUCS RHONE , - MME SIMONE G..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.