Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Girard , Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., et de la SCP Vier Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de l'arrêté du PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE en date

Girard a été nommé chef du groupe systèmes de troisième génération au sein du département ACM du Centre national d'études des télécommunications et d'autre part des éléments transmis par ses responsables

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'économie, des finances

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

X..., Girard et Tabarin et les a déclarés inéligibles au mandat de conseiller municipal pendant un an à compter de la date du jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le

/Vu la requête présentée pour le sieur X... demeurant à Sadirac Gironde , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 3 avril 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

GIRARD qui, en vertu des articles 205 et suivants du code civil, est débitrice d'aliments de son fils, M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., et de Me Hemery, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant de l'Etat

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.