F... et G..., demeurant à la SNC Pharmacie centrale, 5, cours de la République à Gaillard (74240), Mme Marie-Christine L..., demeurant à la Pharmacie du Salève, La Vérasse à Monnetier-Mornex (74560), M

X..., agriculteur à Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loire), imposé en 1978 sur ses bénéfices agricoles selon le régime réel normal à la suite d'une option, alors qu'il relevait en principe du régime

d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée COGEMADEC, dont le siège est à Crozet, GEX 01170 et pour la société à responsabilité limitée TRANSGRAV, dont le siège est Rue du Transvaal à GAILLARD

conférés, que le prolongement du chemin litigieux sur la propriété de Mme et Mlle X... était utile à la desserte et à la sécurité des parcelles attenantes bordant la route départementale de Brive-la-Gaillarde

Olivier A, demeurant au 1, rue René Audierne à Brive-la-Gaillarde (19100) ; Mlle A et M.

RENE , DEMEURANT CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE, CHEMIN DE LA GAILLARDIERE, A VIERZON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

civil, dans la mesure où ces désordres leur seraient imputables ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'imprégnation des murs du bâtiment par l'eau est imputable au fait que l'architecte Gaillard

Michel GAILLARD, demeurant 22, rue Emile Duclaux à Aurillac (15000), M. ROQUES, demeurant place de l'Hôtel de ville à Aurillac (15000), M. D..., demeurant ..., M.

travail de "donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites" ; En ce qui concerne le refus implicite de l'inspecteur du travail : Considérant que, si Mme Gaillard-BANS

avait été reconnu coupable de détention, offre ou cession, transport et acquisition non autorisés de stupéfiants et condamné, par un jugement du 2 octobre 2014 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde

B faisait valoir que par un jugement en date du 24 juillet 2009, dont il produisait une copie, le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde avait fixé la limite séparant sa propriété du chemin à une distance

d'urgence le 28 septembre 1979 et un premier rapport d'expertise le 3 novembre 1980, complété le 20 janvier 1982, sur nouvelle demande de référé, par un second rapport d'expertise établi par l'architecte Gaillard

complémentaire, enregistrés les 9 mai 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "Etablissements Jean X...", dont le siège est à Brive-la-Gaillarde

avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : 1°) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS, dont le siège social est situé Le Bois Gaillard

Considérant qu'à l'ouverture du match de football ayant, le 28 février 2014, dans le cadre du championnat de France de Ligue 1, opposé Evian-Thonon-Gaillard Football club au Football Club de Nantes, des

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) DE LA HETRAIE, dont le siège social est à Etocquigny (76260), Saint-Martin-Le-Gaillard

LE PARC DE FERNEY-VILLE, dont le siège est Résidence du Parc Bâtiment II , Le Tenneverge, rue du Lieutenant Jenot, à Gaillard 74000 , représenté par M.

revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre respectivement des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Brive-la-Gaillarde

Charles CLAPPIER, demeurant rue du Chemin Neuf, le Clos Gaillard à Barby (73230) ; Vu la requête précitée ainsi que les mémoires, enregistrés les 6 août et 10 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de la fermeture du site industriel de la société Kohler France à Brive-la-Gaillarde, comptant 136 salariés, un conflit social a