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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007722663
8 juin 1988
Roland X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007833575
3 février 1993
Jean-Roland X... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007906896
20 mars 1996
Roger X..., Mme Rolande X..., Mlle Dominique X... et M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700255
26 juillet 1985
795,55 F ET 17 785,72 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CE DERNIER, DU FAIT DU RETARD APPORTE AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE POUR PERTE DU DROIT A LA PRESENTATION DE SON SUCCESSEUR A LA CHARGE DE GREFFIER
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007747190
23 décembre 1988
Roland X..., 2°) rejette la demande présentée par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749752
22 décembre 1989
Roland X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007779011
31 octobre 1990
Jacques Y... dirigée contre la décision du 1er septembre 1987 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques et la demande de Mme Rollande D... dirigée contre la décision du
CETAT:CETATEXT000008065479
10 novembre 1999
Roland X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA DROME, à M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498233.20241223
23 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2023 du chef d'établissement du lycée polyvalent Pauline Roland lui refusant " pour l'avenir
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709526
27 février 1985
ROLLAND LA SOMME DE 150.000 F EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL, ET CELLE DE 50.000 F EN REPARATION DE SON PREJUDICE MORAL, D'AUTRE PART A CHACUN DES ENFANTS DE B...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640843
22 janvier 1969
CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Explosion de fusées para-grêles - Faute de
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201051
21 mars 2013
A... d'enlever son bateau dénommé " Rolande" stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 13 sur la commune de Saint-Cloud dans un délai d'un mois à compter de la notification
CETAT:CETATEXT000007626084
28 décembre 1988
CETAT:CETATEXT000007778396
7 juin 1991
X..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Romans-sur-Isère (26100) ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052831
22 juin 2012
Roman A et Mlle Nina A, demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA05735 du 31 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la
CETAT:CETATEXT000008257498
16 mai 2006
Roland A, demeurant ... ; M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470756.20240730
30 juillet 2024
B était mandataire et en choisissant un autre projet présenté au concours, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687472
26 novembre 2012
enregistré le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est au 20 avenue du Grésillé
CETAT:CETATEXT000007869163
10 février 1995
Roland, M. et Mme A... Y... et M. et Mme B...
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CETAT:CETATEXT000007617279
14 janvier 1983
PHILIPPE ET ROLAND Z...
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