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334 résultats pour « Guner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163485

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 12 mai 2004 en tant qu'il a annulé sa décision du 31 décembre 2003 fixant la Guinée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496205.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A avait épousé à Conakry (Guinée), le 10 janvier 2021, soit antérieurement à sa naturalisation, Mme B C, ressortissante guinéenne résidant habituellement à l'étranger.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808582

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé en Guinée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838950

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 28 février 1990 par laquelle le chef de la mission française de coopération et d'action culturelle en Guinée équatoriale a donné un préavis de deux

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259616

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

du 18 novembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours visant au réexamen de la décision de l'ambassadeur de France en Guinée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953102

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., ressortissant de Guinée-Bissau, s'est maintenu en France plus d'un mois après la décision du 27 décembre 1993, notifiée le 15 janvier 1994, par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008151827

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

d'annuler l'article 1er du jugement du 5 février 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de son arrêté du 1er octobre 2001, fixant la Guinée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175637

Admin. suprême

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Guler X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079344

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Mamadou X... et de Mme Fanta X..., ainsi que les décisions du même jour fixant la Guinée comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926076

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

d'habitants de sa localité en raison de son orientation sexuelle, ce qui l'avait amenée à quitter son pays d'origine ; qu'elle faisait valoir qu'elle craignait des persécutions en cas de retour en Guinée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942927

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision du 5 mai 2009 par laquelle le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Guinée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492196.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B avait deux enfants nés avant sa naturalisation, C B née le 15 décembre 2015 et N'Sira B née le 25 octobre 2018, toutes deux à Dixin, Conakry (Guinée).

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396613

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Le Guen, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre, délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés, décisions

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007921460

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

BARRY, demeurant à Conakry (Guinée) chez Maître X..., BP 3903, et tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 1994 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense, a rejeté sa demande de réversion

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475419.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

entachée : - d'erreur de droit, en s'abstenant de procéder à un examen individuel des craintes de persécution auxquelles leur fille, mineure, se trouverait personnellement exposée en cas de retour en Guinée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008084293

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

X... serait exposé en cas de retour en Guinée-Bissau, dont il est originaire, est sans incidence sur la légalité attaquée, qui ne fixe pas le pays de destination ; Sur la légalité de la décision fixant

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998143

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

annule l'article 1er du jugement du 6 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 3 mars 1999 fixant la Côte d'Ivoire et la Guinée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008063927

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Mme Y..., s'ils ne résident pas ensemble, ne sont pas divorcés et continuent à assumer conjointement l'éducation de l'enfant, âgé de 15 ans en 1998 ; que si Mme Y... a deux autres enfants restés en Guinée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023038977

Admin. suprême

4 novembre 2010

4 novembre 2010

au droit d'asile, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a entaché son ordonnance d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'au surplus, en raison de son retour pendant neuf mois en Guinée

Source officielle