CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 064 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Guy XE... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 59-308 du

Source officielle

Page 5 sur 104

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629393

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Guy X..., photographe créateur exerçant, ... et demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007856232

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981325

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Guy X... ; Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Guy X..., demeurant au lieu-dit La Gaillardière à Sonzay (37360) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911454

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Guy Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886084

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Article 3 : Les conclusions de la SAS Distribution Guy Degrenne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Guy H..., M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279166

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625360

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716707

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Guy Y..., le permis de construire délivré le 8 mars 1985 à M. Norbert X... ; °3 rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630333

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Guy X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Guy U, demeurant ... ; M. Guy U, demeurant ... ; Mme Annick , demeurant ... ; Mme Françoise , demeurant ... ; Mme Brigitte , demeurant ... ; M. Didier B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936269

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M. Fabrice L, demeurant ..., M. David M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038909

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Guy A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756600

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Guy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 31 mai 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a ordonné, à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020471526

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Guy B qu'ils lui apportent la preuve qu'ils revendiquent l'héritage de ce dernier ; 2°) de restituer immédiatement le dossier de la succession aux notaires ; 3°) de communiquer aux notaires chargés de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642866

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

AIT DU ABANDONNER UN EMPLOI REMUNERE POUR ELEVER SES PETITS-ENFANTS GUY ET MICHELE X...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838707

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Guy A..., annulé la décision du maire de Papeete en date du 27 novembre 1985 accordant à M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241697

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Guy G, M. Steeve G, M. E et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007814987

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Guy Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle