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93 résultats pour « Haidar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999280

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Latifa X... demeurant chez Mme Hafida X... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

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CETAT:CETATEXT000018730407

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 6 juin 2005 du consul général de France à Tunis refusant un visa de court séjour en France pour visite familiale à sa mère, Mme Hadda

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043783

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Z... manque en fait ; que les allégations selon lesquelles le consul général de France à Haifa aurait favorisé l'un des candidats à ce scrutin lors de sa participation à la cérémonie commémorative susmentionnée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B... JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972609

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159670

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007963868

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958639

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926872

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996980

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954903

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007957085

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "URBANISME OU ENVIRONNEMENT ?"

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hafida CeustermansIM, à M. ZF... ChaffardIN, à M. Marc BH... CM..., à BC... Isabelle Chastain-DerocheIP, à BC... Marie-Elianne ChereauIQ, à BC... Danièle Chion-hockIR, à M. Max H...

Source officielle