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143 résultats pour « Hamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165356

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mlle Hayet

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127306

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Abdellatif Ben M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226410

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096104

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791298

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en répartissant les biens apportés par les membres de la famille X... en trois comptes, dont le compte 871 établi au nom de la communauté Hamel-Mauray

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164505

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

M'Hamed X demeurant chez Mme Bozena Ewa Nitkowska, 22, rue du Fief a Carvan à Courdimanche (95800) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005258

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Hamed A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203509

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

M'hamed A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914072

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

jugement du 16 septembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 septembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hayet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815304

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Hamed B, domiciliés ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024579

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Tahar, n° 14 Beni M'Hamed à Meknès Alismailia (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008111895

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

El Hassane X... demeurant n° ..., cité Aït M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967455

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

El Hamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191099

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayet A, épouse B, demeurant ..., au nom de ses parents, M. et Mme Salah A, et tendant à ce

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210278

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Farid X et Mme Hayet X ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194797

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

M'Hamed X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028253863

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

M'hammed A...et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050149

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Brahim X... demeurant ..., Cité Ait M'Hamed 85.025 à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244578

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

M'Hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039855

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle