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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034941

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

El Hassan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008056801

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

El Hassan X..., demeurant 5, bis rue Baudin à Beaucaire (30300) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008079199

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

El Hassane X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136178

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Essam Hassan Abdel Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223836

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

El Hassan et Ali A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008137047

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008101949

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

El Hassan EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157586

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Hasan X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875876

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Hasan X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005579

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713430

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Hadadi X... demeurant au Village de Ntsaoueni, République fédérale des Comores ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644242

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958602

Admin. suprême

22 avril 2011

22 avril 2011

Hassane A, élisant domicile B, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961802

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

HASNI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057818

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Hassane X..., demeurant chez M. Y... Hammada,8, rue Denedi à Manosque (04100) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058894

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Hassane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065327

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

El Hassan Z... alias Lahcen Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., Place de la Coconière, Bâtiment D n° 16 à Visan (84820) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102736

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hassan X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112772

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Hassan X..., ; M.

Source officielle

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