CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Hunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983414

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE HUNET

SIREN 353909617Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE HUNET

SIREN 353909617Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE HUNET

SIREN 353909617Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE HUNET

SIREN 353909617Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

11/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE HUNET, S.N.H.

SIREN 353909617Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

13/07/2023

Voir →

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973863

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 janvier 2016, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509804

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur la régularité de la saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260297

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255616

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031173250

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573261

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2004 et 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée NTA, dont le siège est 5 rue Jean-Baptiste-Huet

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286069

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983415

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749466

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800951

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036454983

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879189

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081852

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032279758

Admin. suprême

18 mars 2016

18 mars 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc,

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841663

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205945

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

son président domicilié audit siège, la Société GROUPEMENT COMPTABLE du CENTRE, S.A., dont le siège est ... la Source 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société HUET

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699006

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2016 sous les nos 391733 et 391674

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Saint-Malo (35400), de la SARL EKORE, dont le siège est 103 rue de Sèvres à Paris (75006), de la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean RN 7 à Saint-Andiol (13670), de la SARL HUET

Source officielle