CONSIDERANT QUE PAR L'ARRETE ATTAQUE DU 15 AVRIL 1981 MODIFIE, LE MAIRE D'ANTONY A FIXE LA LISTE DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LE SCRUTIN DES 26 AVRIL ET 10 MAI 1981 ; QU'AINSI CET ARRETE EST INTIMEMENT

AOUT 1789 : "UNE CONSTITUTION NATIONALE ET LA LIBERTE PUBLIQUE ETANT PLUS AVANTAGEUSES AUX PROVINCES QUE LES PRIVILEGES DONT QUELQUES-UNES JOUISSAIENT, ET DONT LE SACRIFICE EST NECESSAIRE A L'UNION INTIME

la totalité de la réparation ; qu'en revanche, les conclusions incidentes des consorts X..., tendant aux mêmes fins, et dirigées contre l'entreprise Gerland-Route, ont le caractère de conclusions d'intimé

ETE DESIGNE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES, COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE INTIMEE ET QUE SA MISSION ETAIT DE GERER ET ADMINISTRER CELLE-CI POUR UNE DUREE DE SIX MOIS "SELON LES LOIS ET USAGES

Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Lucéma le 14 juin 2021 par le maire des Deux Alpes et versé à l'instruction, dont les intimés ont également demandé l'annulation.

domaine public fluvial et demande l'arrêt immédiat sous astreinte desdits travaux, il résulte de l'instruction que les allégations du requérant se heurtent à des contestations sérieuses de la part des intimés

FINANCES N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A DECHARGE LE SIEUR X DES IMPOSITIONS CORRESPONDANTES ; REJET ; REMBOURSEMENT A L'INTIME

DES MATERIAUX DE QUALITE INFERIEURE TIENNENT UNE PLACE PREPONDERANTE ; QU'AINSI, CONFORMEMENT A LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE EXPRIMEE DANS LA REPONSE PRECITEE, LES IMPOSITIONS PRIMITIVES DE LA SOCIETE INTIMEE

SON PROPRE FOYER" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES FOURNIES EN APPEL PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET NON-CONTREDITES PAR L'INTIME

DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS, QUI ETAIT D'AILLEURS INCOMPETENT POUR PRENDRE CETTE DECISION, A RETIRE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE TACITE DONT LA SOCIETE INTIMEE

DE 8 000 F A 4 000 F ; REFORMATION EN CE SENS ; REJET DU SURPLUS ; DEPENS MIS A LA CHARGE DE L'INTIME .

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de condamner l'intimé aux dépens de l'instance.

J... et aux vingt-quatre autres intimés une somme globale de 5 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. XZ... est rejetée.

requérant le 24 octobre 1983 par le préfet du Gard pour l'édification d'un hangar à usage de scierie artisanale, d'autre part, rejeté les demandes reconventionnelles de la commune d'Anduze ; 2°) condamne l'intimé

referer pour les operations ci-dessus definies, ... de meme que les reglements doivent y etre effectues et qui s'y trouve tenue la comptabilite autre que la comptabilite matiere, la societe cooperative intimee

RETARD CORRESPONDANTE, LA DECHARGE DES DROITS ASSIGNES A LA SOCIETE "LES DOCKS LYONNAIS" ET DE REFORMER SUR CE POINT LE JUGEMENT ATTAQUE ; DECHARGE ; REFORMATION EN CE SENS ; REMBOURSEMENT A LA SOCIETE INTIMEE

DE L'ADMINISTRATION, EN PREMIERE INSTANCE, LE SURSIS AU PAIEMENT DES SOMMES LITIGIEUSES, QU'AINSI L'ETAT NE PEUT PAS ETRE CONTRAINT A PROCEDER A UN REMBOURSEMENT DE DROITS AU PROFIT DE LA SOCIETE INTIMEE

LOI DU 12 JUILLET 1965 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'EN 1966 PLUSIEURS BANQUES, AU NOMBRE DESQUELLES SE TROUVAIT X INTIME