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1 071 résultats pour « Jacques Legay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898866

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 54

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEGAY, Jean-Jacques

SIREN 489101071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

19/06/2020

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Radiations

HIGHTECH MARQUES, LEGAY, Pascal, Gilbert, Jacques

SIREN 531061042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

31/03/2020

Voir →

Créations

HIGHTECH MARQUES, LEGAY, Pascal, Gilbert, Jacques

SIREN 531061042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

08/08/2018

Voir →

Créations

LEGAY, Jean-Jacques

SIREN 489101071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

09/03/2017

Voir →

Procédures collectives

LEGAY, Jean-Jacques

SIREN 334681905TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

16/06/2015

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985848

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953554

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041532

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Guy-Jacques X..., demeurant ... de la Frontera, Cadiz (11130) en Espagne ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886761

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jacques Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007954065

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jacques et Pierre X... est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329274

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jacques C..., demeurant ..., - M. Roland D... d'AUTHON, demeurant Les Eglises d'Argenteuil (17400), - Mme Marguerite X..., demeurant Le Rousseau Saint-Denis du Pin (17400), - M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782715

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Jacques X..., brigadier de police ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073136

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Jacques X..., demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008049476

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Jacques X... domicilé ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838951

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Jacques X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007773

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques C, demeurant 1 bis, rue Riocreux à Sèvres (92310), M. Jean D, demeurant ..., M. Maurice E, demeurant ..., M. Nicolas F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858680

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jacques B... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NIMES, à M. Jean-David X..., à M. François Y..., à M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Jacques XD... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 23 mars 1992, présentée par M. Jacques XD..., demeurant ... (97109) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JACQUES VIDAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS DE "LA VIE MEDICALE", ... DE L'UNIVERSITE A PARIS 7EME . - M. JACQUES VIRET, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES STAGO, ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007973883

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007753422

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Jacques Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle