Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Jean Y..., M. Patrick Y..., M. Roger A..., M.

Roger K..., demeurant ..., Mme Maryse XZ... (épouse DRANCOURT), demeurant ..., Mlle Jannick XW..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 3 et des dispositions citées au point 7 que la prise en charge financière de la fourniture de repas aux élèves du collège Jean Roux par la commune

Jean X..., - les conclusions de M.

Jean XN..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340) ; M. Roger G..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Près La Gare ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

N..., André S..., Micheline BOURGUIGNON, Roger V..., Christiane XE..., Jean-Jacques XF..., Henri XJ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENRES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS ROUX" DONT LE SIEGE EST A ROANNE LOIRE 42 RUE JEAN JAURES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Alain Y..., Jean S..., et M. Olivier B..., à Mme Monique XW..., à MM. Pierre-Roger Z..., Pierre Q..., et M. Michel XA..., à Mme Anne-Marie J..., à MM.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE TOUAX et de la SOCIETE TOUAX ROM, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Charles XJ..., demeurant ..., M. Jean-Claude XB..., demeurant ..., M. Frédéric XY..., demeurant ..., M. Pierre XM..., demeurant ..., M. Bernard XE..., demeurant ..., M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat des consorts A, -

; 2°) de mettre à la charge de la société Armement Frezal, de la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche et de la région Occitanie le versement à la commune du Grau-du-Roi

Il résulte de ces dispositions que le ministre chargé de la chasse inscrit une espèce sur la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans un département soit lorsque cette espèce

l'entreprise Delente à lui verser une indemnité de 7 522 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident survenu le 24 janvier 2011 à l'intérieur du collège Jean

à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCI MOULIN DU ROC et autres et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Julia-de-Bec, - les conclusions de

Jean Y, demeurant 15, rue de la République à Fuveau (13710) ; M.