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203 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590161

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

prélèvement au titre de l'année 2004 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236600

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Jean-Pierre X, architecte, d'une part, la somme de 166 063,70 F avec intérêts moratoires au taux contractuel et capitalisation des intérêts, d'autre part, les intérêts moratoires au taux contractuel sur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007933478

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Pierre Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Robert N..., demeurant Abbaye de Varennes à Fougerolles (36230), M. Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771832

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

pour vétusté d'au moins 20 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935749

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259717

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471435.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455020.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. D J, M. H F, M. A L, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 février 2022.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052014

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Jean-François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780901

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Pierre X..., architectes, demeurant 13 place de l'Hôtel de Ville à Saint-Etienne (42000) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059301

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828471

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les requérants ont soutenu que la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des parcelles en litige devait être réduite d'un abattement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828474

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contribuable a soutenu que la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des parcelles en litige devait être réduite d'un abattement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728243

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Jean de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429758

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Jean-Hugues A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042601353

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 90/434/CE du Conseil du 23 juillet 1990 ; - la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007726229

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant la Butte de Lauray, Saint Chartres à Saint-Jean de Sauves (86330),

Source officielle