par une délibération du 15 juin 1984 ; 5° les amis de la vallée de la Bièvre pour sa défense, sa protection et son aménagement en parc de nature, ayant son siège social ... manufacture des Toiles de Jouy

Jorge X..., ayant élu domicile chez Me Pierre Y..., ... ; M.

Jorge R..., demeurant ..., la SOCIETE SOLEIL, dont le siège est ... Porte de la Villette à Paris (75019) ; M.

Jorge X... et la décision distincte fixant le Pérou comme pays de renvoi et a condamné l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F (762,25 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Khalid X..., demeurant ..., appartement 10, à Saint-Jory (31790) ; M.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 septembre 1983 et 6 septembre 1984, présentés pour Mme Marie-Carmen X..., demeurant 8, place de la Résistance à Saint-Jory

Joly B, domicilié ... ; M.

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

la COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE, la COMMUNE DE MENUCOURT, la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-OISE, la COMMUNE D'ACHERES, la COMMUNE DE COURDIMANCHE, la COMMUNE DE BOISEMONT, la COMMUNE DE CERGY, la COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERS

Vu 2°, sous le n°67 741 la requête, enregistrée le 10 avril 1985 et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 août 1985, présentés pour la société GREGORI, dont le siège social est R.N. 20 à SAINT-JORY

EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT SONT DIRIGEES CONTRE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, EN DATE DU 23 MAI ET DU 13 JUIN 1975, QUI L'ONT CONDAMNE A VERSER AUX EPOUX JORY

Jorge X..., demeurant chez M.

Germain JORGE, demeurant 6, avenue de la Libération, Le Coteau (42120) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'urbanisme commercial en

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1995, présentée par Mlle Abla Joy Y..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joy A domiciliée à la Cimade, 14 rue de la Rotonde à Béziers (34500) ; Mme A demande au

Saint-Quentin-en-Yvelines, à Guyancourt, et l'Est du pont Colbert, à Versailles, dans le département des Yvelines, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Buc, Jouy-en-Josas

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1984 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant 4, Place du Château Joly

Jorge X... , (89120) ; M.