." ; qu'en vertu des dispositions auxquelles renvoie ainsi l'article 123-12, une mention de cette délibération doit être "insérée en caractère apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés

DU 23 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES DU 24 FEVRIER 1978 FIXANT LE PRIX DE JOURNEE

plateau " et " Jourdain verrière ", avec démolition et reconstruction de planchers à tous les niveaux, restauration totale des façades sur rue et aménagement d'une cour intérieure ; 2°) statuant en référé

CETAT61-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS DE PREVENTION ET DE SOINS -Prix de journée - Contentieux - Procédure devant la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale.

JOURDY Y... DANS SON REFUS DE TOUTE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, QU'IL N'EST PAS EXACT QUE L'EMPLOYEUR AIT VOULU TRANSFORMER LA QUALIFICATION DE M. X...

Jourdan B le droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 37 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux grands invalides ; 2°) réglant l'affaire au fond

décision du 8 mars 2002, par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force publique, à compter du 30 avril 2002, pour son expulsion du logement qu'il occupe au 183 avenue Michel Jourdan

la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS, à l'Association du personnel administratif de la chambre des métiers de Paris, à Mmes A..., C..., E..., X..., Raymond, Stalin, Bellemain, Begeot, Françoise, Moreau, Jourde

DEPARTEMENTS DE LA VIENNE, DES DEUX-SEVRES, DE LA CHARENTE ET DE LA CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION DES RETENUES PRATIQUEES SUR LEURS TRAITEMENTS A LA SUITE DE LEUR PARTICIPATION A DES JOURNEES

ET 245 AUTRES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR TENDANT A L'ANNULATION DES RETENUES PRATIQUEES SUR LEUR TRAITEMENT A LA SUITE DE LEUR PARTICIPATION A DES JOURNEES D'ACTION ORGANISEES EN APPLICATION

la décision du 9 juillet 1981 par laquelle le conseil supérieur de l'aide sociale a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 29 décembre 1977 fixant à 200,55 F le prix de journée

. ; l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) à une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution du

trois jours non abrégé par le préfet ou le sous-préfet.

l'Economie et des Finances sur leurs demandes tendant à l'annulation des décisions qui ont prescrit que des retenues fussent pratiquées sur leurs traitements à la suite de leur participation à des journées

des agglomérations, la publicité est interdite ... dans les sites inscrits à l'inventaire" ; que les arrêtés interministériels portant inscription sur l'inventaire des sites doivent être publiés au Journal

.* DIFFUSION DE TRACTS - DIFFUSION DE TRACTS ANONYMES LE JOUR MEME DU SCRUTIN.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Sessions extraordinaires - Convocation - Ordre du jour.

PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE SEMEVA , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE PAVILLON BOISSY, PARC JOURDAN

les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars, 29 juin et 26 octobre 2010, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège est 16, place Jourdan

zone portuaire de débarquement, l'adaptation de routes existantes, l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de l'Isle-Jourdain