CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 229 résultats pour « Julie PROUST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513050

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

17 février 2009 du tribunal administratif de la Polynésie française rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 de la commission de répartition des contingents des produits

Source officielle

Page 5 sur 162

← PrécédentSuivant →
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155445

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que la décision attaquée expose suffisamment les motifs de fait et

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413077

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mlle Adjovi A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029191578

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société SMEG NV et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Etablissement national des produits

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9001 avenue Pierre Mendès France à Saint-Priest-en-Jarez

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un établissement qu'elle possède 9001 avenue Pierre-Mendès France à Saint-Priest-en-Jarez

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179094

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

l'Etat et l'ANPEEC à leur verser la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, produite

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499321.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

faits de l'espèce, faute d'appliquer les règles applicables à un licenciement pour faute ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que les documents produits

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618926

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949915

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

"exerce, en ce qui concerne le lait et les produits laitiers, les missions confiées aux offices par la loi du 6 octobre 1982 et notamment celles énumérées à l'article 3 de ladite loi" ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657190

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174325

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037437533

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'irrégularité de la convocation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) alors qu'il appartenait à la Commission d'établir la régularité de cette convocation et de prouver

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728687

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037284242

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

: - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709669

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

à la ville d'Angers la somme de 15 967,02 F, en réparation du préjudice subi par celle-ci du fait des désordres affectant les travaux de plâtrerie effectués par l'entreprise Z... au groupe scolaire Jules

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037103080

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214306

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364642

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon ayant réformé, d'une part, les arrêtés du préfet de l'Allier des 1er, 2 août et 1er septembre 2006 concernant les budgets 2006 du SESSAD Jules

Source officielle