X..., demeurant à Auch (32000) Baronne, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le président du jury du championnat de France de concours complet d'équitation organisé

d'oeuvre pour la réalisation d'une crèche-halte-garderie et pour l'aménagement de ses abords ; que la société Socotec a été chargée d'une mission de contrôle technique ; que la société Les Compagnons du Barroux

Xavier X..., demeurant Saint-Trophine à Buis-les-Baronnies (26170) ; M.

SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du COMITE DE DEFENSE DES LOTISSEMENTS DE PORT AVIATION et autres et de Me Choucroy avocat de la ville de Viry-Châtillon et de la société Garage Come et Bardon

PIERRE , EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT A ARC-EN-BARROIS HAUTE-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

dans une catégorie de revenus ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme JOLY X... de COLOMBE, qui exerçait les fonctions de président-directeur général de la société anonyme "Papeteries Barjon

juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DE LA GAUTIERE dont le siège est à La Penne-sur-Ouvèze à Buis-les-Baronnies

vue signifier en 1980 et 1984 quatre assignations à la suite de l'introduction d'instances contre cette utilisation par plusieurs membres de cette famille, par le groupement foncier agricole de la baronne

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA SOCIETE O.L.G.E.M.A., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST RUE DU BARON DE X.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

dérogation aux règles fixées aux alinéas précédents du même article "si les besoins de la population l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les quartiers de l'Ile de Thau et du Barrou

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-6 à L. 2122-17 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Leclerc " d'une surface de vente de 2 490 m², assorti d'un point de retrait de marchandises et d'une station-service, sur le territoire de cette commune dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Barrois