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6 839 résultats pour « Lauréote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 17 août 1959, le maire de Saint-Laurent-du-Var a délivré un permis de construire à M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837727

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Marc Guillaume, Auditeur,- les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257007

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Laurent X, domicilié ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698802

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête des sociétés "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT" et "CHARLES X... Y...

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007866278

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 20 septembre 1990 accordant à la commune de Lorentzen un permis de construire pour l'exécution de travaux sur l'église Saint-Laurent

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041081

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT se pourvoit en cassation contre le jugement du 26 mars

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491009.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat, Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat ; M. Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491453.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat, M. Laurent Cabrera et M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475408.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2025.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750533

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Laurent X..., demeurant à Girompaire Saint-Léonard, représentée par Me Hélène Kihl à ce dument mandatée par pouvoir en date du 22 septembre 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723194

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672977

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

LAURENT Y...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799974

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

administratif de Nice a annulé la décision du maire de Saint- Laurent-de-Var en date du 18 septembre 1985 licenciant M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669226

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

MOISANT LAURENT X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Laurent X..., demeurant ..., Wingen-sur-Moder (67290), ainsi que pour M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143143

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 du ministre de l'action et des comptes publics fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933472

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ST LAURENT D'AIGOUZE (Gard), représentée par son maire dûment habilité à cet effet

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Laurent Y..., M. Stéphane Y..., Mlle Agnès Y..., M. Christophe Y... et M.

Source officielle