Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la société Armement coopératif artisanal vendéen, de la société Organisation

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la métropole Aix-Marseille Provence et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la société

séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme A G et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la société MEI Partners. 1.

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme C... et autres et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de MmeB...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la commune d'Anthy-sur-Léman et à Me Le Prado, avocat de la société Atelier A , de la société Conseils Etudes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand

requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Arbois et à la SCP Leduc

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la Caisse de règlements pécuniaires des avocats Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeB..., et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion.