Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu, d'une part, qu'en estimant que la notification de redressements adressée au contribuable, associé de la société à responsabilité limitée "Lefebvre

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1974, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A MIS HORS DE CAUSE L'ENTREPRISE LEFEBVRE

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

N..., D..., Bertrand XX..., Y..., E..., XJ..., Pene, XE..., XM..., Tempe, XR..., YA..., G..., Brune, XA..., XS..., XY..., X..., B..., K..., M..., Le Menn, XK..., XO..., Q..., XU..., Vaillant, I..., Duval

gouvernement ; Sur la déduction de frais professionnels : Considérant, en premier lieu, que, d'une part, en estimant que la notification de redressements adressée au contribuable, associé de la SARL "Lefebvre

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1991 et 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la société des Etablissements "Lefebvre

847, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1986 et 9 janvier 1987, présentés pour la S.A GESTION IMMOBILIERE LELIEVRE

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision en date du 25 mai 1999 par laquelle

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 5 janvier 1991, le tribunal de grande instance de Paris a sursis

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

sous le n° 323982, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avis d'audience devant la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas été adressé au cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre