Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2009, présentée par Mme Léone A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

l'arrêté du 26 mars 2013 du président du conseil général de Vaucluse fixant les tarifs applicables pour l'exercice 2013 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Lègue

X..., A..., Y..., D..., Gauthier, Candelier, Lehoux, Sidot et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

A EXERCE DE MANIERE CONTINUE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN QUALITE DE MANOEUVRE, DU 1ER JUILLET 1975 AU 31 JUILLET 1975, A L'ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ET, DU 1ER AOUT 1975 AU 19 DECEMBRE 1975,

LES 14 AVRIL ET 28 JUILLET 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, SUR LA REQUETE DE LA DAME LEFOUR

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES PRATICIENS FRANCAIS DONT LE SIEGE EST 10, PLACE LEON

ET OLLIVIER, DEMEURANT RESPECTIVEMENT A SAINT POL DE LEON FINISTERE , A TAULE FINISTERE ET A DALAR EN PLOUENAN FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES, POUR MLLE LEONIE X..., DEMEURANT ...

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 31 décembre 1986 par leque

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

: 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 15 mai 1996 par leque

Vu 1°) sous le n° 77 816 la requête, enregistrée le 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

louée à un particulier ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, cadastrée AC 69, qui longe l'église de la commune au sud et à l'est sur une superficie de 1 462 m2 a été léguée

CHARLES, JACQUES, LEON , DEMEURANT A MONTIGNY-LES-CORMEILLES VAL-D'OISE , Y...

DISPOSE A ..., D'UN CABINET DE CONSULTATION, IL PRATIQUE DE FACON HABITUELLE LES INTERVENTIONS EXIGEES PAR L'ETAT DE SES PATIENTS DANS LES LOCAUX DE LA CLINIQUE, LEON Y...

susmentionnées de rejet de sa demande d'asile et de nature à établir la réalité des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine, et de rendre illégal l'arrêté attaqué en tant qu'il fixe la Sierra-Léone

Jean-Pierre X..., demeurant 750, Chemin de la Lègue à Carpentras (84200) ; M.