L'administration a, par ailleurs, constaté que les factures adressées à la SNEM avaient été réglées par virement au crédit d'un compte bancaire ouvert en Lettonie au nom de la société chypriote, sur lequel

Ahmad X..., en tant qu'il fixe le Sierra Leone comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

technicien de l'armée de l'air, a été affecté d'un blocage soudain du genou droit, alors qu'il se déplaçait à pied, le 12 juillet 1979, dans l'enceinte de l'établissement où il était affecté ; que si cette lésion

du 12 mars 1991 par laquelle le tribunal administratif de Caen a refusé de les autoriser à exercer une action en justice pour le compte de ladite commune, en vue d'obtenir la rescision pour cause de lésion

A un droit à pension au taux de 15 % pour kératose actinique avec multiples lésions de l'extrémité céphalique des mains, du cou et du dos, défiguration en gêne fonctionnelle, cicatrice rétro-auriculaire

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION DE REJET EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1976, D'UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE LESIONS

qui leur sont étroitement liées, effectués par des organismes de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'État membre concerné ; / j) les leçons

le 29 mars 2000, d'autre part, sur les conclusions du second rapport d'expertise établi par trois praticiens et déposé le 12 avril 2005 ; qu'en affirmant que ce second rapport imputait l'origine des lésions

juin 1990, date de sa demande, la cour régionale des pensions de Bordeaux s'est fondée exclusivement sur le rapport de l'expertise qu'elle avait ordonnée ; que cette expertise prenait en compte des lésions

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Varades soient déclarés responsables des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 15 décembre 1975 au cours d'une leçon

d'Achille et de la fracture du 5ème métacarpien droit dont il a été victime le 16 mai 1994 au cours d'un match de volleyball, évaluées respectivement à 10 % et moins de 10 % ; qu'en constatant que ces lésions

sommes constituaient le complément du prix de cession à titre onéreux d'un bien au sens de l'article 150 A du code général des impôts, dont l'insuffisance a été révélée par l'action en rescision pour lésion

ET LEON Z... DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2004 par laquelle le préfet de police a fixé la Sierra Leone

BOURREAU et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 25 octobre 1985 rejetant sa demande d'homologation comme blessures de guerre de lésions subies en janvier 1945 ; Vu les autres

Paul X..., la décision, en date du 16 mai 1986 refusant d'homologuer comme blessure de guerre, les lésions contractées, le 18 janvier 1953, à Pleiku (Indochine), 2° rejette la demande présentée par M.

X, le 18 mars 1999, et un état pathologique antérieur, la lésion dont il souffrait devait être regardée comme une blessure ; qu'en procédant à cette qualification, sans rechercher si la lésion était due

faiblesse généralisée, une fatigue chronique, des douleurs articulaires, des troubles du sommeil, puis des troubles cognitifs ; qu'à la suite d'une biopsie musculaire ayant révélé qu'il souffrait de lésions

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12