TRAVAUX DE CURAGE DE LADITE RIVIERE SANS AVOIR, AU PREALABLE, RECUEILLI AUPRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LES INFORMATIONS QUI LUI AURAIT PERMIS D'EVITER LA DETERIORATION DE LA LIGNE

COMPARATIF DE SA SITUATION AVEC CELLE DES AUTRES MAGISTRATS DEMEURES EN ACTIVITE AVEC LESQUELS IL CONCOURAIT A L'AVANCEMENT AU 17 MARS 1967 ; QUE CE DEFAUT DE COMPARAISON VICIE L'AVIS, QUI EN L'ESPECE LIE

, au titre de l'activité libérale définie à l'article 25-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée : 1. soit consacrer une ou deux demi-journées par semaine à des consultations ; 2. soit utiliser des lits

1984, en tant qu'il a limité à 30 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote de ligne

1984, en tant qu'il a limité à 65 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote de ligne

1984, en tant qu'il a limité à 40 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote de ligne

du Grand Bornand et de Saint-Jean-de-Sixt, décidé qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 septembre 1991 par lequel le préfet de Haute-Savoie a approuvé le projet d'exécution d'une ligne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 décembre 2016 et le 6 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des

49-05-04-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE -Recours à la procédure d'urgence absolue justifié - Libération imminente.

49-05-04-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE -Nécessité impérieuse pour la sécurité publique et libération imminente de l'intéressé.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 avril 1990 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Français à prendre possession immédiate de deux terrains nécessaires à la réalisation de la ligne

SOUTIENT QUE L'ADMINISTRATION A COMMIS UNE FAUTE, QUI SERAIT ASSIMILABLE A LA FORCE MAJEURE, EN INSTALLANT LES LIGNES TELEPHONIQUES DONT S'AGIT A UNE HAUTEUR INFERIEURE A LA HAUTEUR DE 6 METRES PREVUE

A L'ANNULATION DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN N. 13 BIS, 2.

par son président en exercice ; l'ASSOCIATION TARAVAS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne

exercice ; la COMMUNE DE VALENTON demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne

DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes

Méditerranée de football, parue dans le journal « Foot » du 18 juin 2005 ; 2°) de condamner la Ligue Méditerranée de football à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°)

24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Véhicule ayant endommagé une ligne téléphonique aérienne [article R.43 et R.44 du