DURANT LES ANNEES D'IMPOSITION, IL N'APPORTE PAS, PAR LA SEULE PRODUCTION D'ATTESTATIONS RELATANT DES ACHATS FAITS PAR LUI EN 1960, LA PREUVE QU'IL DETENAIT ENCORE, AU 1ER JANVIER 1969, LES PIECES OU LINGOTS

X..., qui supporte la charge de la preuve en raison de la taxation d'office, soutient que la somme de 44 000 F regardée comme un revenu d'origine inexpliquée provient de la négociation en 1971 de lingots

administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

impôts, tel qu'il était rédigé à l'époque, qu'il n'acceptait pas l'évaluation de son bénéfice qui lui avait été notifiée par l'administration ; que, dès lors, pour obtenir la décharge des cotisations à limpôt

des opérations de destructions à tirs des grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la campagne 2021-2022, sur les axes de l'Allier et de la Loire et sur les sites de la Chapelette sur le Lignon

relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières" ; qu'aux termes de l'article 2 du même code : "Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir : de la houille, du lignite

indiquant qu'il n'est pas établi, ni même soutenu, que les prescriptions assortissant l'arrêté litigieux ne seraient pas suffisantes pour prévenir le risque pour la sécurité publique en cas de crue du Lignon

le territoire des communes de Saint-Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac, Chaspinhac, Malrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de-Lignon

produits, que la somme de 40 000 F qui a été inscrite à son compte bancaire le 6 février 1976 aurait correspondu au prix de vente d'un lot de gravures qu'elle aurait cédé à la même date à la galerie Lindon

et il est établi que le public scolaire a bien eu accès au tableau litigieux ; - l'exposition au public du tableau, qui représente volontairement un enfant dans une posture humiliante, avilissante, ligoté

RODEZ AVEYRON FOOTBALL, dont le siège est Domaine de Vabre à Onet-le-Château (12850), représentée par le président du directoire, et l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL, dont le siège est Stade Paul Lignon

l'article 20 du code rural "Doivent être réattribués à leur propriétaire, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : ...3° Les gisements de lignite

requête, enregistrée le 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DIH-MOUVEMENT DE PROTESTATION CIVIQUE, dont le siège est à la mairie du Chambon-sur-Lignon

n'appartient pas au juge administratif de statuer sur la conformité des dispositions législatives de l'article 180 du code général des impôts au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant limpôt

Avant la pose du faisceau, l'utilisation de graisse et le pré-trempage avec désinfectant des trayons, sous forme de lingette pré-imprégnée, pulvérisation ou tout autre procédé, sont interdits. / (...)

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que si des " kits d'hygiène ", comprenant des lingettes rafraîchissantes, de la pâte dentifrice à croquer et, pour les femmes, des serviettes hygiéniques,

de vapeur, qui constitue l'un des trois générateurs de vapeur installés dans le réacteur n° 2, ne présentait pas les caractéristiques requises lors de sa conception, une partie de la masselotte du lingot

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, PALAIS DE LA FOIRE, QUAI ACHILLE LIGNON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES