fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin, Locminé-Baud, Questembert, Beauvoir-sur-Mer et Lorient

1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ..., la SOCIETE NORD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ... et la SOCIETE LORIENT

demande nouvelle présentée pour la première fois en appel et, comme telle, irrecevable ; Considérant que si le requérant a demandé initialement, le 19 décembre 1969, au Procureur de la République de Lorient

du 24 avril 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient

la Caisse régionale des Mutuelles agricoles Drôme-Ardèche, diverses sommes en réparation du préjudice subi du fait d'une inondation survenue le 20 septembre 1982 sur le territoire de la commune de Loriol-sur-Drôme

X..., annulé la décision de son président en date du 27 mai 1994 interrompant la procédure de recrutement d'un emploi de maître de conférences à l'institut universitaire professionnalisé de Lorient dans

Bouchaïd Nabal, Quartier Jean Y... à Loriol, par MM. Ilham et Mohamed X..., représentés par M. Abdelhadi X..., demeurant chez M.

3°) sous le n° 90 490, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 août 1987 et 16 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lorienne

d'appréciation ; Considérant enfin que la déviation du chemin départemental n° 163 et la voie ferrée des Kaolins étaient prévues dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Lorient

A, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lorient ; que le tribunal administratif de Rennes a, par un jugement du 21 juin 2005, rejeté la

Claude Y... demeurant à Kersaudy-en-Branderion (56700), agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Lorient en date du 24 septembre 1998 ; M.

R L de Loriol, M. E T, M. et Mme J et O B, M. et Mme D et P C, M. F I, M. et Mme G et U Q, M. et Mme A et S K, W K, M.

JEAN-YVES X..., DEMEURANT ..., A LORIENT MORBIHAN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 10 JUIN 1979 DANS LA COMMUNE DE LANESTER MORBIHAN

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... conteste les jugements du tribunal d'instance de Lorient et de la cour d'appel de Rennes statuant

appartenant à la SOCIETE ANONYME DOUX les rendant impropres en l'état à la consommation humaine, et à la suite d'une expertise judiciaire, le juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de Lorient

cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de la majoration exceptionnelle de 1975 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Lorient

8 janvier 1996 sera devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes s'est uniquement fondé sur la circonstance que la présidence de l'association de financement de la liste "Union municipale Lorient

et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le refus de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés d'ordonner la communication des documents enregistrés par les services fiscaux de Lorient

ET LE REQUERANT A LA DISPOSITION DU SIVOM DU PAYS DE LORIENT, 1ER FEVRIER 1978 NOMMANT A NOUVEAU M.

A...D..., binôme candidat à l'élection départementale générale qui s'est déroulée les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Lorient-1 et a décidé que ces candidats n'avaient pas droit au remboursement forfaitaire