LE PLAN DE SITUATION ; 3 LE PERIMETRE DELIMITANT LES IMMEUBLES A EXPROPRIER ; 4 L'ESTIMATION SOMMAIRE DES ACQUISITIONS A REALISER" ; CONSIDERANT QUE, SI LA CREATION D'UNE BASE DE PLEIN AIR, DE LOISIRS

de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne ; 3°) de mettre à la charge de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et de la société SaintGenes Sarde et Bardet

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Maurice X... et autres, annulé l'arrêté du 8 octobre 1987 de son maire accordant à la société anonyme Saclom le permis de construire un bâtiment à usage de complexe de loisirs sur un terrain sis lieudit

L.521-1 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Absence - Décision entraînant l'impossibilité d'exercer une activité de loisir.

dossier et qu'il n'est au demeurant pas contesté par l'administration que tant le directeur territorial des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle Calédonie que le principal du collège Georges Baudoux

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que la demande présentée par M.

; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que Mme Y... a quitté le Maroc en 1956 et s est réinstallée en France avec ses parents, son époux et ses beaux-parents sur le domaine de Bachot à Buzet-sur-Baïse

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Club Nautique de Bayonne, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 27 juin

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Y..., demeurant Ferme de Solon au Bardon (45130), représenté par la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. M.