Paul X... et Mme Claude Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 décembre 1992, présentée par M.

Claude X..., demeurant à Lodève (Hérault) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les

René Claude Z..., Mme Marie-Nicole A..., et Mme Corinne B..., ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Claude C..., M. Christian B..., M. Didier Y..., M. Stéphane E... et M.

Paul CARON, André O..., Claude A..., Yvon F..., Bernard H..., Bernard E..., demeurant à Epehy (80740) ayant désigné pour mandataire commun Mme Janine S... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

. - MME MARIE-CLAUDE F..., DEMEURANT ... DES AQUEDUCS RHONE , - MME SIMONE G..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

Jean-Claude Z... demeurant ..., et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 3°) sous le n° 111 104 la requête, enregistrée le 23 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

Claude B..., Jurien Paris, Frédéric X... et Bernard Z..., à Mmes Simone D..., Sylviane C... et Pierrette A..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR MME SIMONE Z...

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

Bernard-Claude I..., demeurant ..., Mme Fernande I..., demeurant ..., M. Etienne-Lucien I..., demeurant ...,M. Léon DAMPNE, demeurant ..., M. Louis L..., demeurant ..., M.

Jean-Claude C, demeurant ... ; M.

Claude U..., à Mme Simone V..., à M. Michel W..., à M. Vincent 1..., à M. Thierry 2..., à Mme Claudine 3..., à Mme Marguerite A..., à M. Yves 4..., à M. Alain 5..., à M.

Claude B...a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours préalable

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS PAUL HUET" DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A SAINT-CLOUD, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT

SIMON et le BUREAU D'ETUDES SEET sont rejetés. Article 7 : La présente décision sera notifiée à M. ARRETCHE, à M.

Claude K..., demeurant ...